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Tout savoir sur le travail de nuit

26 Juin 2019

Choisir le travail de nuit est une solution qui permet aux étudiants de jumeler études et emploi. C’est aussi une option de diversification qui permet aux salariés journaliers de multiplier leurs ressources financières. Cependant, le travail de nuit ne convient pas à tout le monde. Dans tous les cas, la loi impose des conditions spécifiques au travail de nuit. Cela concerne notamment les horaires, les rémunérations et la durée maximale du travail. Pour savoir si vous êtes éligible ou non à un poste de nuit, voici quelques éléments essentiels à savoir.

Caractéristiques du travail de nuit

La loi définit le travail de nuit comme une période de travail de nuit située entre 21 heures et 7 heures du matin. Dans certains cas spécifiques et selon une convention collective, un accord d’entreprise, un accord collectif ou d’établissement, cette période peut s’étendre sur une durée consécutive de 9 heures, soit de 21 heures à 7 heures, avec un intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Toute personne qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail normal durant la plage horaire de nuit, au moins deux fois par semaine, est considérée comme un travailleur de nuit. De même, tout salarié qui réalise au moins le nombre minimum d’heures prévu par un accord collectif, une convention ou un accord collectif étendu, ou à défaut un minimum de 270 heures de travail de nuit pendant une année consécutive, est également classé comme un travailleur de nuit.

Travail de nuit et travail en soirée

Le travail de nuit diffère du travail en soirée sur des termes juridiques spécifiés dans un dispositif dédié crée par la loi Macron, le 6 août 2015. Cette loi instaure le travail en soirée pour une liste définie d’établissements de vente au détail mettant à disposition des biens et des services sis dans des zones touristiques internationales (ZTI). Dans ces zones, le travail de nuit peut être reporté jusqu’à 24 heures pour s’achever à 7 heures. Les heures réalisées entre 21 heures et 24 heures sont donc considérées comme du travail en soirée. Les termes de ce type d’accord sont convenus au préalable entre l’employeur et le salarié.

Les durées maximales du travail de nuit

La durée du travail accompli par un travailleur de nuit ne doit pas dépasser 8 heures au quotidien. Néanmoins, les exceptions concernent les cas d’équipe de suppléance, les cas de circonstances exceptionnelles (autorisation de l’inspection du travail après accord des DS et du CSE) ou suite à un accord d’entreprise, un accord de branche ou une convention collective prévoyant le dépassement.

Selon les articles L 3122-6, R 3122-1 et R 3122-2 du Code du Travail, la durée du travail d’un travailleur de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne doit dépasser 40 heures par semaine, sauf convention collective, accord d’entreprise ou accord de branche prévoyant le dépassement dans une limite de 44 heures, avec justificatifs valables à l’appui, en fonction du secteur d’activité concerné.

Les rémunérations du travail de nuit

Selon l’accord collectif ou à défaut, l’accord signé entre le salarié et l’employeur, un travailleur de nuit a droit à un repos compensateur et une compensation financière. Le taux de majoration accordé aux heures de nuit peut différer selon qu’il s’agisse d’un travail de nuit occasionnel ou régulier, selon les spécificités de chaque convention collective.

Néanmoins, l’employeur doit obligatoirement accordé un repos compensateur à un travailleur de nuit. Ce repos ne peut, en aucun cas, être remplacé par une contrepartie pécuniaire.

Selon l’article L 3122-8 du Code du Travail, chaque heure de travail effectuée durant la période fixée entre 21 heures et le début de la période de travail de nuit, dans les établissements de vente au détail de biens et services dans les zones touristiques internationales, doit être payée au moins le double de la paie normale due, et agrémentée d’un repos compensateur.

Pour savoir quel type de contrepartie un salarié de nuit peut bénéficier, il doit essentiellement se référer à sa convention collective ou éventuellement un accord collectif qui s’applique à l’entreprise, concernant le travail de nuit. Dans certains cas, la prime de nuit n’est pas toujours systématique.

Le travail de nuit pour les mineurs

La loi interdit le travail de nuit aux mineurs, selon la répartition d’âge et des horaires de travail qui suivent :

  • Pour les mineurs de 14 à 16 ans, de 20 heures à 6 heures
  • Pour les mineurs de 16 à 18 ans, de 22 heures à 6 heures

L’inspecteur du travail peut accorder, à titre exceptionnel, des dérogations au principe d’interdiction de travail de nuit des mineurs, pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle.

De même, une dérogation peut également être accordée dans certains domaines d’activité où le travail de nuit est justifié par les caractéristiques spécifiques du métier. C’est le cas notamment pour les domaines de la restauration, la boulangerie, les courses hippiques, la pâtisserie, les spectacles et l’hôtellerie.

Les conditions pour être éligible au travail de nuit

Le Code du Travail impose un état de santé au top pour le travailleur de nuit. Celui-ci bénéficie d’ailleurs d’une surveillance médicale renforcée, basée essentiellement sur les conditions du travail de nuit auxquelles il se soumet, ainsi que les éventuelles conséquences possibles sur sa sécurité, sa santé et sa vie sociale.

Tout salarié qui envisage d’intégrer une équipe de nuit doit au préalable passer un examen détaillé auprès du médecin du travail. Une fiche d’aptitude lui est ensuite délivrée, justifiant sa compatibilité avec le poste occupé.

Aujourd’hui, le principe du suivi médical imposé tous les 6 mois à un travailleur de nuit, n’est plus de mise. C’est au médecin du travail de fixer désormais les examens nécessaires en fonction de la nature du travail et de l’état de santé du travailleur. Pour les travailleurs de nuit, le délai entre deux examens ne doit cependant pas dépasser 3 ans.

Passer du travail de jour au travail de nuit

Il arrive qu’un employeur permute un travailleur de jour avec un travailleur de nuit. Ce changement d’horaires de travail est encadré par le Code du Travail. Les modifications sont possibles dès lors que l’employeur et le salarié trouvent un terrain d’entente.

Dans tous les cas, l’employeur est en droit de modifier les conditions de travail de ses salariés, grâce à son pouvoir de direction, à condition de respecter les dispositions légales et réglementaires. Le refus d’un salarié de passer au travail de nuit peut créer un désaccord entre les deux parties et parfois conduire à une action en justice devant les prud’hommes. Toute opposition à cette modification de la part du salarié peut conduire également à une sanction, allant jusqu’à un licenciement sans indemnité pour faute grave.

Les risques liés au travail de nuit

Le travail de nuit est souvent source de plusieurs maladies. Il cause essentiellement des troubles importantes du sommeil qui peuvent engendrer des accès de somnolence pendant la journée. De nombreux accidents du travail peuvent survenir à cause de la diminution conséquente des performances intellectuelles et de la vigilance du travailleur de nuit. Certains cas de fatigue chronique, anxiété et stress sont aussi causés par le travail de nuit. Pour rester éveiller, bon nombre de travailleurs de nuit consomment excessivement du tabac ou du café. Le repas quotidien est déstructuré, favorisant le grignotage qui a pour conséquence des troubles digestifs.

Le travail de nuit est d’ailleurs considéré comme un facteur de risque professionnel de pénibilité dès lors qu’il engage un salarié à effectuer au moins 120 nuits par an. Dans ce cas, l’employeur doit faire une déclaration annuelle de ses salariés concernés. Ces derniers perçoivent alors des points sur leur compte personnel de prévention de la pénibilité.